DECRET·n° 2005-998·22 août 2005
Décret n°2005-998 du 22 août 2005 modifiant les statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement secondaire.
En vigueur depuis le 22 août 2005 2 articles 2 versions historisées
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