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Décret n°2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation.
DECRET
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n° 2005-999
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22 août 2005
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Décret n°2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation.
En vigueur depuis le 22 août 2005
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