DECRET·n° 2006-1023·21 août 2006
Décret n°2006-1023 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux.
En vigueur depuis le 21 août 2006 3 articles 3 versions historisées
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