DECRET·n° 2006-1030·21 août 2006
Décret n°2006-1030 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 relatif au régime des déplacements des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles.
En vigueur depuis le 21 août 2006 5 articles 5 versions historisées
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