DECRET·n° 2006-1038·24 août 2006

Décret n°2006-1038 du 24 août 2006 modifiant le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée.

En vigueur depuis le 24 août 2006 2 articles 2 versions historisées
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