DECRET·n° 2006-1126·7 septembre 2006
Décret n°2006-1126 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.
En vigueur depuis le 7 septembre 2006 2 articles 2 versions historisées
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