DECRET·n° 2006-1156·15 septembre 2006
Décret n°2006-1156 du 15 septembre 2006 relatif à la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion
En vigueur depuis le 15 septembre 2006 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne