DECRET·n° 2006-1204·29 septembre 2006
Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage
En vigueur depuis le 29 septembre 2006 3 articles 3 versions historisées
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sezione Section 1 : Organisation et fonctionnementSection 1 : Organisation et fonctionnement
paragrafo Sous-section 1 : Organisation.Sous-section 1 : Organisation.
paragrafo Sous-section 2 : Règles applicables aux membres et aux collaborateurs de l'agence.Sous-section 2 : Règles applicables aux membres et aux collaborateurs de l'agence.
paragrafo Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable.Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable.
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'outre-mer.Section 2 : Dispositions relatives à l'outre-mer.
sezione Section 3 : Dispositions transitoires.Section 3 : Dispositions transitoires.
Art. 36Art. 37Art. 39