DECRET·n° 2006-130·8 février 2006
Décret n°2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées
En vigueur depuis le 8 février 2006 3 articles 3 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione CONVENTION DE BASE CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES".CONVENTION DE BASE CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES".
Art. ANNEXE