DECRET·2006-133·9 février 2006

Décret n°2006-133 du 9 février 2006 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

En vigueur depuis le 9 février 2006 2 articles 2 versions historisées
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