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Décret n°2006-1381 du 13 novembre 2006 fixant le montant de l'allocation temporaire d'attente.
DECRET
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n° 2006-1381
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13 novembre 2006
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Décret n°2006-1381 du 13 novembre 2006 fixant le montant de l'allocation temporaire d'attente.
En vigueur depuis le 13 novembre 2006
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