DECRET·n° 2006-1399·17 novembre 2006
Décret n°2006-1399 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile.
En vigueur depuis le 17 novembre 2006 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre 1er : Modification du décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile.Chapitre 1er : Modification du décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre 2 : Dispositions transitoires.Chapitre 2 : Dispositions transitoires.
Art. 7Art. 8