DECRET·n° 2006-145·9 février 2006
Décret n°2006-145 du 9 février 2006 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée " Centraco " (INB n° 160) sur la commune de Codolet (département du Gard).
En vigueur depuis le 9 février 2006 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne