DECRET·2006-1461·28 novembre 2006

Décret n°2006-1461 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux.

En vigueur depuis le 28 novembre 2006 2 articles 2 versions historisées
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