DECRET·n° 2006-1593·13 décembre 2006
Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).
En vigueur depuis le 13 décembre 2006 1 article 1 version historisée
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.
titolo TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.
titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 30