DECRET·2006-1597·13 décembre 2006

Décret n°2006-1597 du 13 décembre 2006 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale et modifiant l'article R. 111-1 du code rural.

En vigueur depuis le 13 décembre 2006 2 articles 2 versions historisées
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