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Décret n°2006-1628 du 18 décembre 2006 relatif au congé de formation des exploitants agricoles.
DECRET
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n° 2006-1628
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18 décembre 2006
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Décret n°2006-1628 du 18 décembre 2006 relatif au congé de formation des exploitants agricoles.
En vigueur depuis le 18 décembre 2006
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