DECRET·n° 2006-1694·22 décembre 2006
Décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
En vigueur depuis le 22 décembre 2006 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.Chapitre II : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.
Art. 2capo Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Art. 3capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.
Art. 4capo Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Art. 5capo Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux.Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux.
Art. 6capo Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux.Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux.
Art. 7capo Chapitre VIII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres.Chapitre VIII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres.
Art. 8Art. 9