DECRET·2006-176·15 février 2006

Décret n°2006-176 du 15 février 2006 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace

En vigueur depuis le 15 février 2006 2 articles 2 versions historisées
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