DECRET·2006-1801·23 décembre 2006

Décret n°2006-1801 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 89-533 du 2 août 1989 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

En vigueur depuis le 23 décembre 2006 2 articles 2 versions historisées
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