DECRET·n° 2006-1802·23 décembre 2006
Décret n°2006-1802 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection
En vigueur depuis le 23 décembre 2006 4 articles 4 versions historisées
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