DECRET·n° 2006-19·4 janvier 2006

Décret n°2006-19 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

En vigueur depuis le 4 janvier 2006 14 articles 14 versions historisées

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