DECRET·n° 2006-20·4 janvier 2006
Décret n°2006-20 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques.
En vigueur depuis le 4 janvier 2006 11 articles 11 versions historisées
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