DECRET·2006-273·7 mars 2006

Décret n°2006-273 du 7 mars 2006 modifiant le décret n 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

En vigueur depuis le 7 mars 2006 3 articles 3 versions historisées
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