DECRET·n° 2006-295·14 mars 2006
Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique.
En vigueur depuis le 14 mars 2006 10 articles 10 versions historisées
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