DECRET·2006-313·10 mars 2006

Décret n°2006-313 du 10 mars 2006 instituant le 18 juin de chaque année une Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi.

En vigueur depuis le 10 mars 2006 3 articles 3 versions historisées
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