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Décret n°2006-322 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature.
DECRET
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n° 2006-322
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14 mars 2006
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Décret n°2006-322 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature.
En vigueur depuis le 14 mars 2006
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