DECRET·n° 2006-347·10 mars 2006

Décret n°2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances

En vigueur depuis le 10 mars 2006 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexesAnnexes
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