DECRET·n° 2006-363·21 mars 2006
Décret n°2006-363 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 53-218 du 17 mars 1953 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section technique de recherches et d'études du service de santé des armées.
En vigueur depuis le 21 mars 2006 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne