DECRET·2006-39·6 janvier 2006

Décret n°2006-39 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-1109 du 5 décembre 1988 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministère de l'industrie.

En vigueur depuis le 6 janvier 2006 2 articles 2 versions historisées
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