DECRET·n° 2006-417·7 avril 2006
Décret n°2006-417 du 7 avril 2006 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides.
En vigueur depuis le 7 avril 2006 12 articles 12 versions historisées
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