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Décret n°2006-456 du 20 avril 2006 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité
DECRET
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n° 2006-456
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20 avril 2006
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Décret n°2006-456 du 20 avril 2006 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité
En vigueur depuis le 20 avril 2006
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