DECRET·2006-496·2 mai 2006

Décret n°2006-496 du 2 mai 2006 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 2 mai 2006 2 articles 2 versions historisées
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