DECRET·2006-508·3 mai 2006

Décret n°2006-508 du 3 mai 2006 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 3 mai 2006 5 articles 5 versions historisées
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