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Décret n°2006-519 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central pour la répression des violences aux personnes.
DECRET
·
n° 2006-519
·
6 mai 2006
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Décret n°2006-519 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central pour la répression des violences aux personnes.
En vigueur depuis le 6 mai 2006
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