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Décret n°2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire.
DECRET
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n° 2006-533
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10 mai 2006
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Décret n°2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire.
En vigueur depuis le 10 mai 2006
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