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Décret n°2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant ".
DECRET
·
n° 2006-595
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23 mai 2006
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Décret n°2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant ".
En vigueur depuis le 23 mai 2006
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Art. 7
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