DECRET·2006-682·9 juin 2006

Décret n°2006-682 du 9 juin 2006 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

En vigueur depuis le 9 juin 2006 2 articles 2 versions historisées
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