DECRET·n° 2006-702·15 juin 2006
Décret n°2006-702 du 15 juin 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.
En vigueur depuis le 15 juin 2006 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne