DECRET·2006-715·19 juin 2006

Décret n°2006-715 du 19 juin 2006 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.

En vigueur depuis le 19 juin 2006 2 articles 2 versions historisées
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