DECRET·n° 2006-743·27 juin 2006
Décret n°2006-743 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique.
En vigueur depuis le 27 juin 2006 10 articles 10 versions historisées
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