Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°2006-808 du 7 juillet 2006 portant changement de nom de communes.
DECRET
·
n° 2006-808
·
7 juillet 2006
Rechercher
⌘K
Décret n°2006-808 du 7 juillet 2006 portant changement de nom de communes.
En vigueur depuis le 7 juillet 2006
2 articles
2 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil