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Décret n°2006-883 du 18 juillet 2006 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société VVF Vacances.
DECRET
·
n° 2006-883
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18 juillet 2006
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Décret n°2006-883 du 18 juillet 2006 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société VVF Vacances.
En vigueur depuis le 18 juillet 2006
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