DECRET·n° 2006-898·18 juillet 2006
Décret n°2006-898 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
En vigueur depuis le 18 juillet 2006 6 articles 6 versions historisées
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