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Décret n°2006-994 du 10 août 2006 attribuant le label de pôle d'excellence rurale.
DECRET
·
n° 2006-994
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10 août 2006
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Décret n°2006-994 du 10 août 2006 attribuant le label de pôle d'excellence rurale.
En vigueur depuis le 10 août 2006
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