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Décret n°2007-1063 du 5 juillet 2007 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Ardennes.
DECRET
·
n° 2007-1063
·
5 juillet 2007
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Décret n°2007-1063 du 5 juillet 2007 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Ardennes.
En vigueur depuis le 5 juillet 2007
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