DECRET·n° 2007-1185·3 août 2007
Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière.
En vigueur depuis le 3 août 2007 13 articles 13 versions historisées
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