DECRET·2007-1195·3 août 2007

Décret n°2007-1195 du 3 août 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant les décrets n° 92-112 du 3 février 1992 et n° 94-140 du 14 février 1994

En vigueur depuis le 3 août 2007 4 articles 4 versions historisées
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