DECRET·n° 2007-1273·27 août 2007
Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
En vigueur depuis le 27 août 2007 9 articles 9 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CORPS DE RÉSERVE SANITAIRE.TITRE Ier : CORPS DE RÉSERVE SANITAIRE.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : DIVERSES DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE.TITRE II : DIVERSES DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE.
Art. 3titolo TITRE III : DIVERSES DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET LE CODE RURAL.TITRE III : DIVERSES DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET LE CODE RURAL.
Art. 4Art. 5titolo TITRE IV : DIVERSES DISPOSITIONS NON CODIFIÉES.TITRE IV : DIVERSES DISPOSITIONS NON CODIFIÉES.
Art. 6Art. 7titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 8Art. 9