DECRET·n° 2007-1586·8 novembre 2007

Décret n°2007-1586 du 8 novembre 2007 relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le code de l'urbanisme et le code de l'environnement.

En vigueur depuis le 8 novembre 2007 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 86-1252 DU 5 DÉCEMBRE 1986.TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 86-1252 DU 5 DÉCEMBRE 1986.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT.TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

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